Éo'solar, l'énergie solaire et éolienne en vendée

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Aides et crédits d'impôts

Crédit d’Impôt

La loi de finance de 2012 a modifié les taux de crédit d'impôt. Les taux indiqués ci-dessous tiennent donc compte de cette baisse  par rapport à 2011.

Le crédit d’impôt s’applique au prix des équipements et des matériaux figurant sur la facture de l’entreprise ayant réalisé les travaux et fourni le matériel.

Pour les personnes ne payant pas d’impôt sur le revenu, le Trésor Public effectuera un virement du montant correspondant à ce crédit d’impôt.
Le plafond de la valeur du matériel TTC est de 8000 Euros pour une personne seule et de 16000 Euros pour un couple marié ou lié par un Pacs soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 Euros par personne à charge dont le premier enfant.

Le crédit d’impôt est annoncé jusqu'au 31 décembre 2015 sur les logements de plus de 2 ans et la fin du crédit d’impôt est annoncé au 31 décembre 2012 pour les logements neufs.

Une majoration du crédit d’impôt de 8 points est mise en place lors de réalisations d'au moins 2 types de travaux dans un même logement de plus de 2 ans dans la même année.

Les taux sont les suivants pour les installations que propose Eo'Solar au 1er janvier 2012 :

Un crédit d’impôt de 32% du matériel TTC s’applique sur les équipements solaires thermiques (chauffe-eau solaire, système solaire combiné, chauffage solaire de piscine).

Un crédit d’impôt de 32% du matériel TTC s’applique pour les équipements de petit éolien.

Le crédit d'impôt est de 11% pour les installations photovoltaïques.

Pour les appareils de chauffage au bois (chaudière granulés ou bûche, poêle bois ou granules, cuisinière bois, avec ou sans bouilleur),  le crédit d’impôt en 2012 est de 15 % du matériel TTC.
Toutefois, lorsque les dépenses concernent le remplacement d'un appareil existant fonctionnant au bois ou autre biomasse, le taux est fixé à 26%.

Pour toute question supplémentaire : Impôt service au 08 20 32 42 52

Eco Prêt à Taux Zéro (Eco-PTZ)

Un prêt à taux zéro à été instauré depuis avril 2009.

Rétablissement du cumul entre le CIDD et l'éco-ptz: Pour les offres d'éco-ptz conformes à l'article 244 quater U du CGI émises à compter du 1er janvier 2012, le cumul de l'éco-ptz et du CIDD pour les mêmes travaux, est de nouveau possible, sous conditions d'un revenu fiscal de référence (RFR) du foyer fiscal ne dépassant pas un seuil fixé par décret( au plus 30000€ ).

Aides pour Solaire photovoltaïque

TVA

Dans le cas d’une revente partielle ou d'une revente totale et d’une résidence principale de plus de deux ans, la TVA est de 7 % pour une installation allant jusqu’à 3 kWC. A partir de 3 kWc, la totalité de l'installation est soumise à une TVA de 19.6%.

Le tarif de rachat de l’électricité produite par EDF est fixé pour une durée de 20 ans.

La CRE a publié le 19 janvier 2012 les nouveaux tarifs pour le premier trimestre 2012, différents tarifs d'achat sont appliqués selon les conditions suivantes : 

Résidentiel :   Intégration au bâti
     0-9 kW : 38,80 c€/kWh     9-36 kW : 33,95 c€/kWh    36-12000 kW : 11,08 c€/kWh

Enseignement ou santé :   Intégration au bâti
    0-36 kW : 30,09 c€/kWh      36-12000 kW : 11,08 c€/kWh

Autres bâtiments :   Intégration au bâti 
    0-9 kW : 26,09 c€/kWh    9-12000 kW : 11,08 c€/kWh

Tout type de bâtiment : Intégration simplifiée 
    0-36 kW : 22,49 c€/kWh   36-100 kW : 21,37 c€/kWh  100-12000 kW : 11,08 c€/kWh

Installation sans intégration ou au sol :
    0-12MW : 11,08 c€/kWh

  Depuis le 1er janvier 2011, les conditions d'intégration des modules au bâtiment ont été renforcées : on considère intégrée au bâti une installation où les modules font eux-même l'étanchéité. Pour les installations ou l'étanchéité est faite sous les modules (bacs...), l'installation est considérée en intégration simplifiée.

Ces tarifs restent donc très intéressants, ils permettent de rentabiliser une installation photovoltaïque sur une dizaine d’années environ.

Aides pour les Chauffe-Eau solaires individuels (CESI)

Communauté de commune des Herbiers

50% (Maxi 200 €)

Aizenay

100 €/m² (maxi 300 €)

Foussais-Payré

150 €

Aides pour les Systèmes Solaires Combinés (chauffage)

Communauté de commune des Herbiers

50% (Maxi 400 €)

Communauté de commune Vie et boulogne

1000 €

Aides pour l’eau chaude solaire collective

Aide de l’ADEME avec la région :

Installations solaires thermiques de plus de 50m² de capteurs : taux d'aide de 30% plafonné à 350 €/m².

Installations solaires thermiques de plus de 50m² de capteurs : taux d'aide déterminé après étude du dossier.

Aides pour l'énergie bois

Communauté de commune des Herbiers

50% (Maxi 400 €)

Communauté de commune du pays Yonnais

700 €

Syndicat mixte de Challans Palluau

200 à 400 €

Communauté de communes du pays de Pouzauges

10 % de l'investissement, maxi 600 €

Aides pour le petit éolien

Possibilité d’obtenir une aide de l’ADEME dans le cas de sites isolés.

Le tarif de rachat

• Dans le cas d’une revente partielle (vente du surplus) : Vente au prix d’achat.
• Dans le cas d’une revente totale : 8.38 c€ HT/kWh

L’EDF est dans l’obligation de racheter l’électricité d’origine éolienne seulement dans les Zones de Développement Eolien (ZDE).
A étudier donc au cas par cas.

Enercoop, fournisseur d'électricité verte peut aussi racheter l'électricité d'origine éolienne au tarif de 6 cents d'€ / kWh.

Pour contacter Enercoop composer le 08 11 09 30 99 du lundi au vendredi de 14 h à 18 h.

Aides de l’ANAH

Aides de 1800 € pour un système solaire combiné et de 900 € pour un CESI.
Ces aides sont éligibles pour des logements ayant plus de 15 ans et pour des personnes ayant des ressources réduites.

Pour de plus amples renseignements

• Région Pays de la Loire, Service environnement : 02 28 20 54 80
• ADEME Pays de la Loire : 02 40 35 68 00
• Espace Info Energie de Vendée : 02 51 08 82 27 (Permanence téléphonique de 9h à 12h) ou au 0 810 036 038.