Aides et démarches

  • Assistance à vos démarches administratives suivant le type d'installation
  • Supports pour vous guider dans ces démarches
  • Estimation de votre crédit d'impôt

Numéros utiles

  • Région Pays de la Loire, Service environnement : 02 28 20 54 16
  • ADEME Pays de la Loire : 02 40 35 68 00
  • Espace Info Energie de Vendée : 02 51 08 82 27 (Permanence téléphonique de 9h à 12h) ou au 0 810 036 038.
  • Impôt Service : 08 10 46 76 87

Aides et crédits d'impôts

Dernière mise à jour : 28/01/2015

Crédit d’Impôt

La loi de finance de 2015 a modifié les taux de crédit d'impôt.

Le crédit d’impôt s’applique au prix des équipements et des matériaux figurant sur la facture de l’entreprise ayant réalisé les travaux et fourni le matériel.

Pour les personnes ne payant pas d’impôt sur le revenu, le Trésor Public effectuera un virement du montant correspondant à ce crédit d’impôt.
Le plafond de la valeur du matériel TTC est de 8000 Euros pour une personne seule et de 16000 Euros pour un couple marié ou lié par un Pacs soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 Euros par personne à charge dont le premier enfant.

Le crédit d’impôt est annoncé jusqu'au 31 décembre 2015 sur les logements de plus de 2 ans et la fin du crédit d’impôt est effective depuis le 1er janvier 2013 pour les logements neufs.

Les principaux changement en 2015 sont les suivants :

- le crédit d'impôt est soumis à l'éco-conditionnalité : le professionnel exécutant les travaux doit être labellisé RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) pour que le client ait droit au crédit d'impôt.

EO'SOLAR est labellisé RGE pour les installations suivantes : Chauffe-eau solaire, chauffage solaire, poêle à bois, poêles à granulés, chaudière bois, chaudière à granulés.

- les taux de crédit d'impôts sont simplifiés :

- 30 % du matériel TTC : taux unique pour les travaux éligibles

- les caractéristiques techniques de certains équipements sont renforcées

Les travaux éligibles que propose Eo'Solar en 2014 sont donc les suivants :

Equipements solaires thermiques (chauffe-eau solaire, système solaire combiné, chauffage solaire de piscine), équipements de petit éolien, appareils de chauffage au bois (chaudière granulés ou bûche, poêle bois ou granules, cuisinière bois, avec ou sans bouilleur).

Pour toute question supplémentaire : Impôt service au 08 20 32 42 52

TVA réduite pour les travaux d'économie d'énergie 

En 2014, les travaux d'économie d'énergie éligibles au crédit d'impôt donnent droit à l'application d'un taux de TVA réduit de 5.5%. Certains travaux induits par l'installation peuvent aussi donner lieu à l'application de cette TVA réduite (sous conditions).
Le photovoltaïque n'est donc pas concerné par ce taux réduit est reste donc à un taux de TVA de 10% ou 20% selon les cas.
Les autres installations proposée par EO'SOLAR donnent droit à ce taux réduit de TVA à 5.5%.

Eco Prêt à Taux Zéro (Eco-PTZ)

Depuis le 1er septembre 2014, l'Eco Prêt à Taux 0 est soumis au critère d'éco-conditionnalité  "RGE" du professionnel exécutant les travaux. EO'SOLAR est labellisé RGE dans tous ces domaines de compétences.

Rétablissement du cumul entre le CIDD et l'éco-ptz: Pour les offres d'éco-ptz conformes à l'article 244 quater U du CGI émises à compter du 1er janvier 2012, le cumul de l'éco-ptz et du CIDD pour les mêmes travaux, est de nouveau possible, sous conditions d'un revenu fiscal de référence (RFR) du foyer fiscal ne dépassant pas un seuil fixé par décret( au plus 30000€ ).

AREEP - Aide Régionnale aux Economies d'Energie pour les Particuliers

Aide de la Région Pays de la Loire permettant de subventionner des travaux apportant des économies d'énergie à la résidence principale.
Cette aide est conditionnée par un audit thermique à effectuer en premier. Si cet audit établit que les travaux envisagés apportent plus de 40% d'économie d'énergie, l'aide peut alors être de 20% à 50% du montant des travaux avec des plafonds de 3000 € à 9000 € selon le nombre de personnes et les revenus du foyer.

Cette aide est particulièrement appropriée pour le remplacement d'une chaudière fioul par une chaudière à granulés de bois par exemple.

Pour tous renseignements complémentaires et tous les détails de cette aide : www.paysdelaloire.fr, rubrique "environnement" ou, par téléphone, Direction de l'environnement : 02 28 20 53 26.

Aides pour Solaire photovoltaïque

TVA

Dans le cas d’une revente partielle ou d'une revente totale et d’une résidence principale de plus de deux ans, la TVA est de 10 % pour une installation allant jusqu’à 3 kWC. A partir de 3 kWc, la totalité de l'installation est soumise à une TVA de 20%.

Le tarif de rachat de l’électricité produite par EDF est fixé pour une durée de 20 ans.

La CRE a publié les nouveaux tarifs pour le Premier Trimestre 2015, différents tarifs d'achat sont appliqués selon les conditions suivantes : 

Intégration au bâti :

    0-9 kW : 26.55 c€/kWh    

Intégration simplifiée : 

    0-36 kW : 13.47 c€/kWh   36-100 kW : 12.79 c€/kWh 

Installation sans intégration ou au sol :

    0-12MW :  6.62 c€/kWh

  Depuis le 1er janvier 2011, les conditions d'intégration des modules au bâtiment ont été renforcées : on considère intégrée au bâti une installation où les modules font eux-même l'étanchéité. Pour les installations ou l'étanchéité est faite sous les modules (bacs...), l'installation est considérée en intégration simplifiée.

Ces tarifs restent donc intéressants, ils permettent de rentabiliser une installation photovoltaïque sur une dizaine d’années environ.

Aides des communautés de communes

Certaines communautés de communes sont susceptibles de vous aider financièrement pour votre projet, n'hésitez pas à contacter votre communauté de commune pour savoir si une aide est prévue.

Aides pour l’eau chaude solaire collective

Pour un projet solaire thermique collectif, L'ADEME et la région peuvent éventuellement, sous certaines conditions vous aider financièrement. N'hésitez pas à les contacter pour savoir si votre projet peut être éligible


Aides pour le petit éolien

Possibilité d’obtenir une aide de l’ADEME dans le cas de sites isolés.

Le tarif de rachat

  • Dans le cas d’une revente partielle (vente du surplus) : Vente au prix d’achat.
  • Dans le cas d’une revente totale : A voir au cas par cas avec EDF

EDF n'est pas dans l’obligation d'acheter l’électricité d’origine éolienne, ceci est donc à étudier au cas par cas.

Enercoop, fournisseur d'électricité verte peut aussi racheter l'électricité d'origine éolienne au tarif de 6 cents d'€ / kWh.

Pour contacter Enercoop composer le 08 11 09 30 99 du lundi au vendredi de 14 h à 18 h.

 

Aides de l’ANAH

Aides de 1800 € pour un système solaire combiné et de 900 € pour un CESI.
Ces aides sont éligibles pour des logements ayant plus de 15 ans et pour des personnes ayant des ressources réduites.

Pour de plus amples renseignements

  • Région Pays de la Loire, Service environnement : 02 28 20 54 16
  • ADEME Pays de la Loire : 02 40 35 68 00
  • Espace Info Energie de Vendée : 02 51 08 82 27 (Permanence téléphonique de 9h à 12h) ou au 0 810 036 038.